Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Démarches divers > Autorisation de sortie de territoire

Formulaire de recherche

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à fournir :

  • carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
  • document d’identité du parent
  • livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)
     
  • Flux RSS
  • Imprimer