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Marchés publics

- Fonds de solidarité à destination des entreprises

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver en pièce jointe un mémento sur le fonds de solidarité à destination des entreprises, mis en place par l’État et les collectivités territoriales pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons.

Cette aide se décompose en deux volets :

- une première partie, instruite et versée par la DGFIP, d'un maximum de 1500 euros. Les dossiers seront à déposer sur le site impots.gouv.fr à partir du 1er avril
- une seconde partie, pour les entreprises en grande difficulté, instruite par le Conseil régional et versée par la DGFIP, d'un maximum de 2000 euros. Les dossiers seront à déposer sur le site du Conseil régional à partir du 15 avril.

Dans l'attente de nouvelles informations pour vous,

Bien cordialement,

--

Dominique VERIEN

Sénatrice de l'Yonne
Conseillère municipale de Saint-Sauveur-en-Puisaye

Tél. 06 79 27 74 93
d.verien@senat.fr
2 rue de l’Égalité - 89000 Auxerre

FONDS-DE-SOLIDARITE-.pdf

Publié le Jeudi 26 Mars 2020 à 16:39:05